Louer une passoire dans le 15e : DPE et encadrement des loyers

L'encadrement des loyers dans le 15e

Le 15e est soumis à l'encadrement des loyers parisien depuis le 1er juillet 2019. Chaque bien a un loyer de référence majoré (le plafond légal), fixé par arrêté préfectoral selon le quartier (Saint-Lambert, Necker, Grenelle, Javel), l'époque de construction, le type et le nombre de pièces.

Le loyer de référence se vérifie au cas par cas sur le simulateur officiel avant toute mise en location.

Le couperet DPE : F et G bloqués

Depuis la loi Climat, un logement classé F ou G ne peut pas faire l'objet d'un complément de loyer, et son loyer ne peut pas être augmenté, ni au renouvellement ni entre deux locataires. Dans un arrondissement à 63 % de locataires, cette règle compte, même si elle concerne moins de biens qu'ailleurs (16,8 % de passoires).

Le calendrier d'interdiction de louer

Le calendrier national s'ajoute à l'encadrement :

• Depuis le 1er janvier 2025 : un logement classé G ne peut plus être proposé à la location.
• À partir de 2028 : interdiction des logements classés F.
• À partir de 2034 : interdiction des logements classés E.
• Un bail en cours se poursuit, mais la remise en location d'une passoire devient impossible.

Où sont les passoires du 15e ?

Elles se concentrent dans le bâti ancien non rénové (Haussmannien de Grenelle et Vaugirard, petits immeubles de faubourg) et dans certaines tours du Front de Seine non encore rénovées. À l'inverse, les quartiers neufs de Javel et du parc André-Citroën y échappent largement.

Avant de louer, vérifiez la classe réelle de votre logement. Voir les classes du DPE.

Rénover ou vendre une passoire du 15e

Pour une passoire, la rénovation passe par l'isolation par l'intérieur, le remplacement des fenêtres et un chauffage performant. En copropriété (tour ou grand ensemble), les travaux lourds se votent en assemblée générale.

Vendre reste possible, avec une décote et, en monopropriété, un audit énergétique obligatoire. Voir les diagnostics pour vendre.