Les diagnostics obligatoires pour vendre dans le 11e

La liste des diagnostics à la vente dans le 11e

Certains diagnostics sont systématiques, d'autres dépendent de l'âge et des équipements du logement :

• DPE : toujours, valable 10 ans, dès l'annonce.
• État des risques (ERP) : toujours, daté de moins de 6 mois (termites, remontée de nappe, etc.).
• Termites : obligatoire dans tout Paris (arrêté du 21 mars 2003), de moins de 6 mois.
• Loi Carrez : pour tout lot en copropriété, soit la quasi-totalité des biens du 11e.
• Plomb (CREP) : logement construit avant le 1er janvier 1949 (près de la moitié du parc).
• Amiante : permis de construire avant le 1er juillet 1997.
• Électricité et gaz : installations de plus de 15 ans.

Pourquoi le termites est systématique à Paris

Beaucoup de vendeurs l'ignorent : toute la commune de Paris est classée zone contaminée par les termites (arrêté préfectoral du 21 mars 2003). Dans le 11e comme ailleurs, l'état relatif à la présence de termites est donc obligatoire à la vente, daté de moins de 6 mois à la signature. Le diagnostiqueur inspecte les bois de la construction accessibles.

En cas de découverte, une déclaration en mairie s'impose. Voir le diagnostic termites à Paris.

Plomb et amiante : le poids du bâti ancien

Le 11e est un arrondissement de bâti ancien : près de 48 % des logements datent d'avant 1945. Le plomb (constat de risque d'exposition au plomb, CREP) est donc très fréquemment requis, car obligatoire pour tout logement d'avant 1949 ; il vise surtout les anciennes peintures.

L'amiante concerne les biens dont le permis est antérieur à juillet 1997, notamment le parc reconstruit d'après-guerre et certaines rénovations. Ces deux diagnostics protègent l'acheteur et sécurisent la vente.

L'audit énergétique en cas de passoire

Si vous vendez un logement classé F ou G en monopropriété, un audit énergétique réglementaire s'ajoute au DPE : il propose des scénarios de travaux chiffrés pour sortir de la passoire. Avec 18,7 % de passoires dans le 11e, c'est un cas fréquent.

L'audit coûte plus cher qu'un DPE (500 à 1 000 €) mais devient un argument de vente, car il rassure l'acheteur sur le coût des travaux. Voir les classes du DPE.

Validités et bon réflexe

Faites établir le dossier au moment de la mise en vente, car les durées de validité varient : DPE 10 ans, ERP 6 mois, termites 6 mois, plomb 1 an (illimité si absence), amiante illimité (si absence), électricité et gaz 3 ans. Regrouper tous les diagnostics chez un même professionnel, en une seule visite, réduit nettement la facture.

Voir le détail des prix dans le 11e.