Louer une passoire dans le 12e : DPE et encadrement des loyers
Mis à jour : juin 2026
En bref
Dans le 12e, deux règles s'appliquent aux passoires (15,3 % du parc, le taux le plus bas de Paris). L'encadrement des loyers parisien interdit à un logement classé F ou G d'augmenter son loyer, et le calendrier national interdit la location des G depuis 2025, des F en 2028, des E en 2034.
L'avantage du 12e : son bâti plus récent compte nettement moins de passoires qu'ailleurs.
L'encadrement des loyers dans le 12e
Le 12e est soumis à l'encadrement des loyers parisien depuis le 1er juillet 2019, reconduit par arrêté préfectoral (en cours jusqu'au 30 juin 2026). Chaque bien a un loyer de référence majoré (le plafond légal), fixé selon le quartier (Bel-Air, Picpus, Bercy, Quinze-Vingts), l'époque de construction, le type et le nombre de pièces.
Il se vérifie au cas par cas sur le simulateur officiel.
Le couperet DPE : F et G bloqués
Depuis la loi Climat, un logement classé F ou G ne peut pas faire l'objet d'un complément de loyer, et son loyer ne peut pas être augmenté, ni au renouvellement ni entre deux locataires. Le 12e est moins touché que les autres arrondissements, grâce à son bâti récent, mais le faubourg Saint-Antoine concentre des passoires.
Le calendrier d'interdiction de louer
Le calendrier national s'ajoute à l'encadrement :
- Depuis le 1er janvier 2025 : un logement classé G ne peut plus être proposé à la location.
- À partir de 2028 : interdiction des logements classés F.
- À partir de 2034 : interdiction des logements classés E.
- Un bail en cours se poursuit, mais la remise en location d'une passoire devient impossible.
Vérifier avant de renoncer
Avant de bloquer une location ou d'engager des travaux, faites établir un DPE à jour : sur un bâti souvent récent, beaucoup de logements du 12e sont mieux classés qu'on ne le croit. Pour un studio, pensez aussi à la réforme des petites surfaces de juillet 2024.
Questions fréquentes
Un G est-il interdit à la location dans le 12e ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025. Les F suivront en 2028, les E en 2034. Mais le 12e compte peu de passoires (15,3 %), grâce à son bâti récent.
Puis-je augmenter le loyer d'un logement F dans le 12e ?
Non. Sous l'encadrement parisien, un logement classé F ou G ne peut pas voir son loyer augmenté ni recevoir de complément de loyer.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.