DPE des studios du 9e : la réforme des petites surfaces rebat les cartes

Place Saint-Georges et ses immeubles de la Nouvelle Athènes, dans le 9e arrondissement de Paris
Celette / Wikimedia Commons (CC BY-SA 4.0)

En bref

Le 9e arrondissement, où plus de la moitié des logements sont des studios ou des deux-pièces, est en première ligne de la réforme du DPE des petites surfaces entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Dans le bâti ancien de la Nouvelle Athènes, elle fait sortir du statut de passoire de nombreux petits logements, sans le moindre travaux.

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Le 9e, arrondissement des petits logements

Entre la Nouvelle Athènes, l'Opéra Garnier et les Grands Boulevards, le 9e est l'un des arrondissements les plus denses en petites surfaces de Paris : plus de la moitié des logements sont des studios ou des deux-pièces. C'est un marché locatif très actif, prisé des jeunes actifs et des investisseurs.

Cette structure du parc a une conséquence directe sur les diagnostics. Le DPE des petits logements obéit à des règles particulières, et une réforme récente les a profondément modifiées. Pour un propriétaire du 9e, en comprendre la portée peut changer la classe énergétique affichée, donc le droit de louer et la valeur du bien.

La Nouvelle Athènes, un bâti d'avant Haussmann

Le quartier de la Nouvelle Athènes, autour de la place Saint-Georges et de la rue Notre-Dame-de-Lorette, s'est construit dans les années 1820-1850, avant les grands percements haussmanniens. Ses immeubles néo-classiques, où vécurent Chopin, George Sand ou Gustave Moreau, comptent de nombreux petits logements et d'anciennes dépendances de service.

Hauts plafonds, murs épais, menuiseries anciennes : ce bâti raffiné se classe souvent en D, E ou plus bas au DPE. Beaucoup de ces logements font moins de 40 m², ce qui les place précisément dans le champ de la réforme des petites surfaces.

Le quartier abrite aujourd'hui le musée de la Vie romantique et le musée Gustave-Moreau, témoins de cette époque. Rue Chaptal, rue de la Tour-des-Dames ou square d'Orléans, les immeubles y sont recherchés pour leur cachet — mais leur enveloppe d'origine reste énergivore, et les petits logements y sont légion.

La réforme du DPE des petites surfaces (1er juillet 2024)

Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié, à compter du 1er juillet 2024, la méthode de calcul du DPE pour les logements de 40 m² ou moins. L'objectif : corriger un biais qui pénalisait mécaniquement les petites surfaces.

Selon les pouvoirs publics, cette réforme fait sortir environ 140 000 logements du statut de passoire thermique à l'échelle nationale, sans qu'aucun travaux ne soit réalisé. Dans un arrondissement où les petits logements dominent comme le 9e, l'effet est loin d'être anecdotique.

Pourquoi les studios étaient pénalisés

Le calcul du DPE intègre les consommations d'énergie, dont l'eau chaude sanitaire. Or, ramenée au mètre carré, cette consommation apparaît disproportionnée dans un petit logement : produire l'eau chaude d'un occupant pèse beaucoup plus lourd sur 25 m² que sur 100 m².

Résultat, à performance réelle équivalente, un studio ressortait souvent avec une étiquette plus sévère qu'un grand appartement. La réforme corrige ce travers en adaptant les seuils des classes à la surface du logement, ce qui rétablit une comparaison plus juste.

Ce biais était d'autant plus injuste que l'isolation et le chauffage d'un studio ne diffèrent pas fondamentalement de ceux d'un grand logement du même immeuble. Deux appartements voisins, l'un de 25 m², l'autre de 90 m², pouvaient afficher des classes éloignées pour la seule raison de leur surface.

Ce que change le nouveau calcul

Concrètement, les seuils qui définissent chaque classe sont désormais relevés pour les petites surfaces. Là où une étiquette A exigeait moins de 70 kWh/m²/an, le seuil grimpe par exemple autour de 76 kWh/m²/an pour un logement de 30 m², et davantage encore pour un très petit studio.

Un appartement de 35 m² autrefois classé G peut ainsi être reclassé F, et de nombreux logements gagnent une classe au DPE. Pour un petit logement du 9e à la limite du statut de passoire thermique, ce basculement peut être décisif.

D'après les pouvoirs publics, la réforme concerne environ 11 % du parc immobilier métropolitain — une proportion considérable dans un arrondissement de studios comme le 9e. Le gain se joue souvent sur une seule classe, mais c'est parfois celle qui sépare une passoire d'un logement encore louable.

L'attestation ADEME, gratuite et sans diagnostiqueur

Bonne nouvelle pour les propriétaires : il n'est pas nécessaire de refaire établir un DPE pour bénéficier du nouveau calcul. L'ADEME met à disposition une attestation gratuite, téléchargeable en ligne, qui actualise l'étiquette d'un DPE réalisé avant la réforme.

Cette attestation remplace l'étiquette initiale et reste valable jusqu'à la date d'expiration du DPE d'origine. Un DPE établi après le 1er juillet 2024 intègre, lui, directement le nouveau mode de calcul. Il reste prudent de vérifier sa situation avant une vente ou une mise en location.

Le 9e, particulièrement concerné

Peu d'arrondissements cumulent, comme le 9e, une proportion aussi forte de petites surfaces et un bâti ancien souvent mal classé. C'est précisément la combinaison sur laquelle la réforme produit le plus d'effet.

De nombreux studios de la Nouvelle Athènes ou des abords de l'Opéra, hier étiquetés F ou G, peuvent aujourd'hui afficher une classe supérieure. Pour un bailleur, cela peut faire la différence entre un logement interdit à la location et un logement de nouveau exploitable, sans engager de dépenses.

Encore faut-il le vérifier bien par bien : le reclassement dépend de la surface exacte et des consommations du logement. Un diagnostiqueur, ou l'attestation ADEME pour un DPE antérieur à la réforme, permet de savoir précisément si le studio a changé de classe et s'il échappe aux prochaines interdictions.

Chambres de bonne et derniers étages

Les derniers étages du 9e abritent beaucoup d'anciennes chambres de service, souvent sous les combles. Mal isolées, exposées au froid l'hiver et à la surchauffe l'été, elles figuraient parmi les logements les plus sévèrement notés.

La réforme des petites surfaces les concerne au premier chef. Attention toutefois : le reclassement corrige un biais de calcul, il n'améliore pas le confort réel. Sur ces logements, isoler la toiture et remplacer les menuiseries reste le seul moyen d'agir durablement sur les factures et le confort d'été.

Rappelons qu'un logement doit, pour être loué, respecter les critères de décence : au moins 9 m² et 2,20 m sous plafond, ou un volume habitable équivalent. Beaucoup d'anciennes chambres de service du 9e frôlent ces seuils, ce qui ajoute une contrainte à la seule question de l'étiquette énergétique.

Vendre un studio dans le 9e

Pour vendre un petit logement du 9e, le dossier de diagnostics réunit le DPE, la superficie loi Carrez, le plomb et, selon l'âge des installations, l'électricité et le gaz. Depuis juillet 2021, le DPE est opposable : ses résultats engagent le vendeur.

Avant de publier l'annonce, il est donc utile de vérifier si le bien bénéficie du reclassement issu de la réforme. Un studio repassé de G à F change de catégorie aux yeux des acquéreurs comme des investisseurs, et l'argument mérite d'être documenté par l'attestation ADEME.

Louer un petit logement : le calendrier

La réforme s'inscrit dans le calendrier d'interdiction des passoires à la location : un logement classé G ne peut plus être proposé à la location, restriction qui s'étendra aux F puis aux E. Beaucoup de studios du 9e étaient concernés.

En faisant repasser certains logements de G à F, la réforme peut donc rouvrir, temporairement, le droit de louer. Mais l'échéance suivante approche : mieux vaut profiter de ce répit pour planifier des travaux plutôt que de s'y fier durablement, comme le rappelle notre dossier sur la mise en location.

Le plomb, quasi systématique

Le bâti du 9e est majoritairement antérieur à 1919, donc à 1949, seuil qui rend le constat de risque d'exposition au plomb obligatoire pour vendre ou louer. Sur les studios anciens, boiseries et menuiseries d'origine portent souvent d'anciennes peintures au plomb.

Ce diagnostic accompagne donc presque toujours le DPE dans un dossier du 9e. Un revêtement dégradé au-delà du seuil réglementaire peut imposer des travaux avant la transaction : mieux vaut l'anticiper, surtout sur un petit logement destiné à la location.

Le constat porte sur les parties privatives comme sur les parties communes. En copropriété, un constat sur les communs peut déjà exister ; pour la vente ou la location d'un lot, c'est toutefois le constat propre au logement qui fait foi et qui doit être annexé.

Rénover un petit logement ancien

Au-delà du reclassement administratif, améliorer réellement un studio du 9e passe souvent par la copropriété : isolation de la toiture, réfection des menuiseries, modernisation du chauffage collectif. Ces décisions se prennent en assemblée générale et s'inscrivent dans le plan pluriannuel de l'immeuble.

À l'échelle du logement, remplacer un simple vitrage ou un vieux convecteur électrique reste accessible. Des aides à la rénovation peuvent y contribuer, sous conditions et selon un calendrier évolutif à vérifier.

Prix et bon réflexe

Sur un petit logement, faire réaliser DPE, plomb et loi Carrez au cours d'une même visite limite le budget global, à titre indicatif. Et si votre DPE date d'avant juillet 2024, pensez à vérifier votre reclassement avant toute démarche.

Comparez plusieurs devis groupés en partant du prix d'un DPE à Paris. Nous réunissons jusqu'à trois devis de diagnostiqueurs habitués aux petites surfaces et au bâti ancien du 9e arrondissement.

Questions fréquentes

Mon studio du 9e est-il concerné par la réforme des petites surfaces ?

Oui s'il fait 40 m² ou moins. La réforme du 1er juillet 2024 modifie le calcul du DPE pour tous les logements de cette taille, très nombreux dans le 9e.

Dois-je refaire un DPE pour bénéficier du reclassement ?

Non. Une attestation gratuite, téléchargeable sur le site de l'ADEME, actualise l'étiquette d'un DPE réalisé avant la réforme. Un DPE établi après le 1er juillet 2024 intègre déjà le nouveau calcul.

Un studio classé G peut-il redevenir louable grâce à la réforme ?

C'est possible : s'il repasse en F ou mieux avec le nouveau calcul, il peut de nouveau être loué, dans les limites du calendrier d'interdiction des passoires (règles évolutives, à vérifier).

Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour un petit logement du 9e ?

Oui, dès lors que l'immeuble est antérieur à 1949, ce qui est le cas de la grande majorité du bâti du 9e. Le plomb accompagne alors le DPE dans le dossier.

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