Le carnet d'information du logement (CIL) : le carnet de santé de votre bien
En bref
Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, le carnet d'information du logement (CIL) rassemble les données techniques et énergétiques d'un logement neuf ou rénové : matériaux, équipements, notices, DPE. À Paris, où l'on rénove beaucoup, il accompagne les travaux et se transmet lors de la vente.
Le CIL, carnet de santé du logement
Le carnet d'information du logement, ou CIL, est un document qui centralise les informations techniques d'un logement : caractéristiques des matériaux, équipements de chauffage et de ventilation, notices d'entretien, et éléments relatifs à la performance énergétique.
On peut le comparer au carnet de santé d'un logement : il suit le bien dans le temps, s'enrichit au fil des travaux, et accompagne les propriétaires successifs. Encore méconnu, ce carnet est devenu une obligation légale pour certains logements. À Paris, où la rénovation est intense, il concerne un nombre croissant de biens et mérite d'être compris.
D'où vient cette obligation ?
Le carnet d'information du logement a été créé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui a introduit de nombreuses mesures en faveur de la rénovation énergétique et de la transparence sur la performance des bâtiments.
L'idée est de conserver, en un seul document, la mémoire technique et énergétique du logement, pour faciliter les futurs travaux et éclairer les acquéreurs. Dans un contexte de transition énergétique où le DPE et la rénovation prennent une place centrale, le CIL vise à outiller propriétaires et acheteurs d'une information fiable et durable sur leur bien.
Depuis quand est-il obligatoire ?
Le CIL est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il ne s'applique donc pas rétroactivement à l'ensemble du parc, mais aux logements neufs et aux rénovations engagées à partir de cette date.
Concrètement, un logement ancien qui n'a fait l'objet d'aucuns travaux depuis 2023 n'a pas de CIL. En revanche, dès qu'une rénovation affectant la performance énergétique est réalisée, l'obligation s'active. À Paris, où les rénovations se multiplient sous l'effet des interdictions de location des passoires, de plus en plus de logements sont ainsi concernés.
Pour quels logements ?
Le CIL est obligatoire dans deux cas. D'abord, pour les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2023 : le carnet est constitué dès l'origine du bâtiment.
Ensuite, pour les logements existants qui font l'objet de travaux de rénovation ayant une incidence sur leur performance énergétique, réalisés après cette date : isolation, changement de fenêtres, de chauffage, de ventilation. À Paris, c'est ce second cas qui concerne le plus de propriétaires, tant les rénovations énergétiques y sont fréquentes dans le bâti ancien.
Ce que contient le CIL pour le neuf
Pour une construction neuve, le carnet est complet. Il réunit les plans, schémas et descriptions des réseaux du bâtiment (eau, électricité, gaz, ventilation) ainsi que les notices des équipements ayant un impact sur la performance énergétique : fonctionnement, entretien, caractéristiques des matériaux.
S'y ajoutent les attestations de performance énergétique, dont le DPE. Ce contenu détaillé fait du CIL d'un logement neuf une véritable documentation technique, utile pour l'entretien, les futures interventions et la revente. Il constitue un socle d'information que les propriétaires successifs enrichiront au fil de la vie du bâtiment.
Ce que contient le CIL pour la rénovation
Pour une rénovation, le CIL se concentre sur les travaux réalisés. Il précise notamment la nature des matériaux isolants employés (marque, référence) et leurs caractéristiques thermiques : résistance thermique, conductivité, épaisseur, surface isolée.
Il mentionne aussi les solutions de traitement des interfaces, pour assurer la continuité de l'isolation et l'étanchéité à l'air. Ces informations, précieuses, documentent précisément ce qui a été fait dans le logement. Elles évitent de refaire un jour, à l'aveugle, des travaux déjà réalisés, et attestent auprès d'un acquéreur de la qualité de la rénovation.
Le lien avec le DPE
Le CIL et le DPE sont complémentaires. Le DPE donne une photographie de la performance énergétique du logement à un instant donné, avec sa classe A à G. Le CIL, lui, documente dans la durée les caractéristiques et les travaux qui expliquent cette performance.
Le DPE figure d'ailleurs parmi les pièces du carnet. En reliant l'étiquette à la description concrète du bâti et des équipements, le CIL aide à comprendre pourquoi un logement est bien ou mal classé, et ce qu'il faudrait faire pour l'améliorer. C'est un outil d'aide à la décision pour la rénovation.
Qui l'établit et le conserve ?
C'est le propriétaire du logement qui est responsable de l'établissement et de la mise à jour du carnet d'information. Pour une construction neuve, il s'appuie sur les documents fournis par les constructeurs ; pour une rénovation, sur ceux remis par les entreprises ayant réalisé les travaux.
Le carnet peut être tenu sous forme papier ou dématérialisée. Le propriétaire le conserve tout au long de la détention du bien et le complète à chaque nouvelle intervention. Cette responsabilité, nouvelle pour beaucoup, invite à conserver soigneusement devis, factures et notices, plutôt que de les égarer après les travaux.
La transmission à la vente
Le carnet d'information du logement se transmet lors de la vente : le vendeur doit le remettre à l'acquéreur, au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Cette transmission assure la continuité de la mémoire technique du bien : l'acquéreur hérite d'une documentation précise sur les matériaux, les équipements et les travaux réalisés. Pour un logement rénové, c'est un gage de sérieux et de transparence, qui rassure sur la qualité des interventions passées et facilite les projets futurs du nouveau propriétaire.
Pourquoi c'est utile à Paris
Paris est un territoire de rénovation intense : le bâti ancien y domine, et les interdictions progressives de location des passoires poussent les propriétaires à engager des travaux. Chaque rénovation énergétique déclenche l'obligation de CIL.
Dans ce contexte, le carnet prend tout son sens : il documente les efforts consentis pour améliorer des logements souvent anciens et complexes. À l'échelle d'une copropriété comme d'un appartement, il constitue une mémoire précieuse des travaux, d'autant plus utile que le parc parisien connaît des interventions fréquentes et successives.
CIL et travaux d'isolation
L'isolation est au cœur du CIL en rénovation. Le carnet exige de documenter précisément l'isolant posé : sa nature, ses performances thermiques, la surface traitée. Cette exigence responsabilise et professionnalise les travaux.
À Paris, où l'isolation par l'extérieur est souvent impossible et où l'on privilégie l'isolation intérieure ou la toiture, cette traçabilité est utile : elle atteste de la qualité de solutions parfois moins visibles. Pour un futur acquéreur ou pour de futurs travaux, savoir exactement ce qui a été isolé, et comment, évite les mauvaises surprises et les doublons.
Ce que ça change pour l'acheteur
Pour un acheteur, le CIL est une source d'information de plus, complémentaire du DPE et des diagnostics. Il permet de savoir ce qui a été rénové, avec quels matériaux, et d'apprécier la qualité des travaux réalisés par le vendeur.
Un logement doté d'un carnet complet et à jour inspire confiance : il témoigne d'un propriétaire sérieux et d'une rénovation documentée. À l'inverse, l'absence de carnet, lorsque des travaux récents ont été réalisés, peut interroger. Le CIL devient ainsi, peu à peu, un élément de la transparence attendue sur le marché immobilier parisien.
Bien constituer son carnet
Pour un propriétaire réalisant des travaux à Paris, bien constituer son CIL suppose de rassembler et conserver les documents clés : devis détaillés, factures, notices des équipements, fiches techniques des isolants, et le DPE actualisé après travaux.
Mieux vaut le faire au fil du chantier plutôt que de reconstituer le dossier après coup. S'appuyer sur des professionnels rigoureux, qui fournissent ces informations, facilite grandement la tâche. Un carnet bien tenu valorise le logement et prépare sereinement sa future vente ou ses prochaines rénovations, dans un cadre réglementaire appelé à monter en puissance.
Prix et bon réflexe
Le DPE, pièce maîtresse du carnet d'information du logement, doit être à jour après des travaux de rénovation. Le faire établir par un professionnel fiable, en même temps que les autres diagnostics nécessaires, garantit un dossier cohérent.
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Questions fréquentes
Le carnet d'information du logement est-il obligatoire ?
Oui, depuis le 1er janvier 2023, pour les constructions neuves (permis déposé à partir de cette date) et les logements existants faisant l'objet de travaux de rénovation ayant une incidence sur leur performance énergétique.
Mon logement ancien non rénové a-t-il besoin d'un CIL ?
Non. Un logement ancien qui n'a fait l'objet d'aucuns travaux depuis 2023 n'a pas de carnet. L'obligation s'active dès qu'une rénovation affectant la performance énergétique est réalisée.
Que contient le carnet d'information du logement ?
Pour le neuf : plans des réseaux, notices des équipements, attestations de performance dont le DPE. Pour une rénovation : la nature et les caractéristiques thermiques des matériaux isolants, la surface isolée, les dates et descriptions des travaux.
Le CIL se transmet-il à la vente ?
Oui. Le vendeur doit remettre le carnet d'information du logement à l'acquéreur, au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.